Conditions général de vente

Chrysalab.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la Société Vera groupe, SARL au capital de 10 000 euros, dont le Siège Social est à Paris (75012) – 10, rue Saint Nicolas, identifiée au RCS de Paris sous le n°829943323, (ci-après dénommée « Vera »). Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») et suppose leur acceptation préalable, express et sans réserve. Vera se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. A ce titre, Vera se réserve le droit, à tout moment, de demander à au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vera ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Vera se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. A ce titre, Vera se réserve le droit, à tout moment, de demander à au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vera ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Vera se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port.Les frais de port sont à a charge du client. Ces frais de port peuvent varier en fonction du choix de transporteur opéré par le client parmi les différentes propositions de Vera.Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.Le client reconnait qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d'Outre-mer.Vera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective selon la procédure décrite à l’article IV des présentes.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure suivante mise en place par Vera 

Le client doit sélectionner un/des produit(s) proposé(s) sur le Site, qui sera/ont ajouté(s) au panier. En validant son panier, le client initie le processus de commande.

Le client est alors informé des moyens de paiement acceptés et des restrictions éventuelles de livraison S’il ne l’a pas déjà fait, le client doit ensuite s’identifier sur le Site en précisant obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse de facturation, et son adresse e-mail. Le client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

Le client doit choisir un des modes de livraison qui lui sont proposés, à savoir :
- Livraison Colissimo à domicile
- Point relais Colissimo

Au moment d’effectuer son choix du mode de livraison, le client est informé du montant des frais de livraison pour chaque mode de livraison proposé, ainsi que des modalités de livraison. Le client doit indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré si celle-ci est différent de l’adresse renseignée à l’étape précédente, ou, le cas échéant, choisir un lieu de retrait du colis.
En cas de livraison à domicile, le client doit renseigner son numéro de téléphone portable afin d’être joint par la société en charge de la livraison.

Un résumé de la commande sera affiché précisant notamment les caractéristiques essentielles des produits, la quantité et le prix des produits, les frais de livraison et le montant global de la commande (frais de livraison inclus).Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J’accepte les CGV ».

Puis, conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation , le client doit cliquer sur le bouton « Procéder au paiement de la commande pour validation » valant validation de la commande et des CGV (« premier clic »).

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.

Par carte bancaire : le client est basculé automatiquement sur le serveur monétique de la société Stripe, en sa qualité de prestataire de paiement de Vera, qui fait l’objet d'une sécurisation par la société Stripe. Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.

En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte que Vera procède à la transaction sécurisée. Les données enregistrées et conservées par Vera constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente. Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le client. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Vera qui en informera sans délai le client par email.

En tout état de cause, Vera se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Vera informera par courrier électronique le client.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents
- Soit d'être remboursé

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix au mètre linéaire, quantité, mode de livraison choisi par le client…) sera adressé au client par Vera. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par EMY 103 du contenu de sa commande. 

Cet email valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande , à savoir :
- La référence de la commande ;
- L’identité et les coordonnées du client ;
- La nature, la quantité et le prix des produits ;
- Le rappel des délais, frais, modalités et éventuelles restrictions de livraison ;
- Le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison) ;
- Les informations relatives à l’identité de Vera et à ses coordonnées ;
-Les droits et garanties du client telles que rappelées à l’article VIII des CGV et les conditions, délais et modalités d’exercice de son droit de rétractation rappelées à l’article VI des présentes CGV
- Le cas échéant, le fait que le client supporte les frais de renvoi du produit en cas de rétractation ;

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 24h à compter de la confirmation de la commande.Il est rappelé que la commande n’est expédiée au client qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le client. Une fois la commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l'adresse de livraison renseignée par le client au cours de sa commande.

L’expédition fait l’objet d’un email adressé au client aux termes duquel Vera précise
- la nature, la quantité et le prix des produits
- le montant global de la commande
- les coordonnées de facturation et de livraison,
- La facture, preuve de confirmation du paiement ;
- la mention qu’un email précisant le numéro de colis lié à la commande sera envoyé au client au moment de l’expédition de la commande ;

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que la livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, ou tout autre élément nécessaire qui permettra de lui remettre la commande).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés chez les transporteurs partenaires auxquels Vera fait appel pour la livraison de ses produits. Vera ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Vera, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans ce cas, le client et Vera envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident.

Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, afin d’obtenir le remboursement des Produits achetés, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Le Client Consommateur est défini comme toute personne physique qui agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les produits découpés sur-mesure au mètre linéaire ne pourront pas faire l’objet du droit de rétractation. Les Produits de la société Vera ne sont ni repris, ni échangés lorsqu’ils ont été descellés par le Client ou lorsqu’ils ont été confectionnés à la découpe au mètre linéaire, sauf en cas d’erreur imputable à la Société, notamment en cas de livraison de Produits ne correspondant pas à la Commande du Client.

- son nom, son adresse et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; ainsi que sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à [email protected]

Les retours sont à effectuer, à Vera ou à une personne qu’elle aura désignée, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné par le Client.

Vera est tenue des défauts de conformité des produits livrés au client dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Sont rappelés les termes des articles suivants du code de la consommation :
- Article L. 217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

- Article L. 217-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
OU

- Article L. 217-12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.»

Seront notamment rappelés les termes des articles suivants du code civil :
- Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus ».

- Article 1648 du code civil, premier alinéa :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le Site et/ou tout achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.